Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
ZFE Society propose, sous la marque Veille ZFE, un abonnement à une newsletter de veille réglementaire sur les zones à faibles émissions (ZFE) : un email dès qu'une mise à jour est validée pour les villes couvertes.
2. Prix et paiement
Deux formules (TTC, paiement sécurisé via Stripe) :
- Mensuel : 6,99 € TTC / mois (s’abonner au mois).
- Annuel (promo de lancement) : 59,99 € TTC / an (s’abonner à l’année).
3. Durée et résiliation
Abonnement sans engagement de durée. Résiliation à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email, ou par demande à info@zfe-news.fr.
4. Livraison du service
Un email à chaque changement validé pour les villes couvertes (pas un digest calendaire fixe). Contenu basé sur des sources officielles ; relecture humaine obligatoire avant envoi.
5. Droit de rétractation
Conformément au droit applicable aux services numériques fournis immédiatement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation, sauf démarrage express du service. Pour toute demande : info@zfe-news.fr.
6. Responsabilité
Le service informe sur l'évolution réglementaire publiée ; il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit pour un cas particulier.
7. Données personnelles
Voir les mentions légales. Aucune donnée bancaire n'est stockée par ZFE Society (gestion Stripe).